Groupe BMA Consulting

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Terminologies ( )

Cette rubrique reprend un glossaire des termes les plus utilisés dans le domaine de l'assurance.

Classification des Assurances.

1. Assurance à caractère indemnitaire.

Celle dans laquelle l'assureur s'engage à fournir la prestation nécessaire pour réparer tout ou partie d'un dommage subi par son assuré ou dont celui-ci est responsable.

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2. Assurance à caractère forfaitaire.

Celle dans laquelle la prestation de l'assureur ne dépend pas de l'importance du dommage: elle consiste dans le paiement de la somme convenue dès la conclusion du contrat.

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3. Assurance de dommages.

Celle dans laquelle la prestation de l'assureur dépend d'un événement incertain qui cause un dommage au patrimoine d'une personnes.

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4. Assurance de personnes.

L'événement incertain affecte la vie, l'intégrité physique ou la situation familiale d'une personne.

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5. Assurance de droit commun.

Expression utilisée pour regrouper sous cette classification, les assurances qui ne font pas l'objet d'une réglementation légale particulière.

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6. Assurance loi.

Elle désigne traditionnellement l'assurance contre les accidents du travail, et ce en raison de sa réglementation légale (loi du 10 avril 1071).

 

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