Fiscalité - Infos
Le code des impôts sur le revenus comprend quatre impôts grevant les revenus imposables:
- L'impôt des personnes physiques (IPP);
- L'impôt des sociétés (I. Soc);
- L'impôt des personnes morales (IPM);
- L'impôt des non-résidents (INR).
Impôt des personnes physique
C'est celui qui est à charge des personnes physiques ayant leur résidence en Belgique. Il sont imposé suivant les revenus qu'ils ont recueillis tant à l'étranger qu'en Belgique.
- Revenu immobiliers ou revenus des propriétés foncières (globalisé et taxées au taux progressif de l'IPP);
- Revenus et produits de capitaux et biens mobiliers (imposé à un taux distinct de 15% ou de 25%);
- Revenu professionnels (globalisé et taxées au taux progressif de l'IPP);
- Revenus divers.
Ces Revenus ne sont pris en considération que pour leurs montants nets, il s'agit "des montants bruts diminués des dépenses et charges".
| Taux | Exercice d'imposition 2009 | Exercice d'imposition 2010 |
|---|---|---|
| 25 % | 0 - 7560 EURO | 0 - 7900 EUR |
| 30 % | 7560 - 10760 EURO | 7900 - 11240 EURO |
| 40 % | 10760 - 17920 EURO | 11240 - 18730 EURO |
| 45 % | 17920 - 32860 EURO | 18730 - 34330 EURO |
| 50 % | Au- delà de 32860 EURO | Au - delà de 34330 EURO |
Taux marginal
L'impôt des personnes physiques est déterminée sur base de tranches (voir tableau 25% 30 % 40 % 45 % et 50 %). Le taux marginal est la tranche la plus élevée appliquée à vos revenu.
Revenu professionnels
Il existe cinq catégories:
- Rémunérations des travailleurs salariés et dirigeants d'entreprises;
- Les profits des professions libérales;
- Bénéfices d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole;
- Bénéfice ou profits se rattachant à la cessation d'une activité. Ex: plus-values et autre revenus de cessation obtenus dans la cession des fonds de commerce, des cabinets de professions libérales et des exploitations agricoles;
- Les pensions, rentes et allocations en tenant lieu;