Assurance - Vie
Une assurance sur la vie est un contrat d'assurance ou l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire désigné(s) dans le contrat un montant déterminé, un capital ou une rente, à condition que l'assuré décède ou soit encore en vie à une date stipulée au préalable dans le contrat.
Pourquoi souscrire une assurance vie ?
Différentes raisons peuvent vous amener à souscrire à une assurance vie.
Exemples:
- Epargner pour votre pension;
- Epargner pour vos enfants;
- Effectuer un placement;
- Lors de l'achat une maison.
Il existe principalement trois formes d'assurances sur la vie. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.
Le régime fiscal de l'assurance-vie individuel
L'imposition
Les primes payées dans le cadre d’une assurance-vie individuelle permettent au souscripteur, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette réduction d’impôt est calculée au taux moyen spécial (dit aussi « amélioré » ou « pondéré »). Cette réduction d'impôt est calculée à un taux moyen d'imposition « spécial » correspondant à l'impôt dû sur l'ensemble des revenus imposables, sans toutefois tenir compte de ceux qui sont imposables distinctement, ni des majorations de la quotité du revenu exempté d'impôt pour charges de famille. Ce taux moyen spécial, qui ne peut être inférieur à 30% ni supérieur à 40 %, n'est pas calculé par ménage mais pour chaque conjoint séparément.
La prime
Le montant des primes entrant en considération pour la réduction
d'impôt est limité : les primes affectées aux assurances vie individuelles
ne peuvent excéder 15 % de la première tranche de 1.250 € (montant de base
indexé pour l'exercice d'imposition 2010, soit 1.730 €), du total des
revenus professionnels net et 6 % du surplus, avec un maximum de 1.500 €
(montant de base indexé soit 2080 € pour ce même exercice d'imposition
2010). La réduction d'impôt maximale s'élève donc, par conjoint à 40 % de
2080 €, soit 832 € ou par ménage.
Une autre formule permettant de déterminer la prime maximale déductible
est:
155,70 € + 6 % du revenu professionnel net imposable, avec un plafond de
2.080,00 € pour l’année 2010.
Conditions à remplir
Pour que les primes d’assurance-vie bénéficient de cette réduction d’impôt, il faut répondre à certaines conditions.
- Les primes doivent être versées à titre définitif auprès de l’assureur de l’Espace économique européen;
- Le contribuable doit être le preneur du contrat d'assurance vie individuelle ;
- Le contrat d’assurance souscrit par le contribuable doit être sur sa tête ;
- Le contrat d'assurance doit être souscrit avant l'âge de 65 ans ;
- Le contrat doit être souscrit pour une durée de minimum 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie.
- L'assurance vie doit avoir pour but la constitution d'une rente ou d'un capital en cas de vie ou en cas de décès ;
- Si le contrat prévoit des avantages en cas de vie, le bénéficiaire doit être le contribuable lui-même, à partir de 65 ans ;
- Si le contrat prévoit des avantages en cas de décès, le bénéficiaire doit être le conjoint ou un parent jusqu'au deuxième degré du contribuable. Un bénéficiaire supplémentaire peut-être désigné.
- Si le contrat prévoit des avantages en cas de vie et en cas de décès, les conditions 7 et 8 doivent être remplies.
Avantage fiscal
L’avantage fiscal se traduit par une réduction d’impôt directe sur la base du taux moyen amélioré. Pratiquement, cela représente, pour chaque contribuable, un avantage de 30 % à 40 % de la prime versée.
Taxes sur les primes
« Depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement a pris la décision d’instaurer une taxe sur les primes d’assurances-vie individuelles. Le taux est de 1,10% dans le cas où le souscripteur est une personne physique.
Taxation au terme du contrat
Le capital constitué (hors participations bénéficiaires) sera soumis à
une taxe anticipative de 10 % à 60 ans.
La taxe est définitive et libératoire. Cela signifie que sur les primes
payées après le prélèvement de cette taxe anticipative, l’épargnant
bénéficie de la réduction d’impôt sans que le capital de pension constitué
ne soit une nouvelle fois taxé lors de la liquidation effective. Les
primes payées après taxation sont donc fiscalement les plus intéressantes.
Il est dès lors conseillé – même en cas de départ anticipé à la retraite –
de continuer à payer les primes jusqu’au terme du contrat.
Participations bénéficiaires
Les participations bénéficiaires promises par l’assureur ne seront pas taxées à condition qu'elle soit versée en même temps que le capital, la valeur de rachat ou la rente. Cependant, une taxe de 9,25 % est retenue au moment de l’octroi des participations bénéficiaires.
En cas de rachat du contrat
Le terme d’un contrat ‘Epargne à long terme’ est minimum le 65e
anniversaire de l’assuré – à condition toutefois que le contrat ait une
durée de minimum 10 ans.
En cas de rachat au cours des 5 dernières années qui précèdent la date
normale du terme du contrat, un taux d’imposition de 10 % s’appliquera sur
la valeur de rachat. Dans les autres cas de rachat, la valeur de rachat
sera taxée à un taux de 33 %.
En cas de décès prématuré
En cas de décès prématuré, dans la mesure où le contrat n’a pas encore été soumis à la taxe anticipative, le capital décès hors participations bénéficiaires sera soumis au taux d’imposition de 10 %. Les participations bénéficiaires versées lors du décès en plus du capital stipulé dans le contrat sont exemptés d’impôt.
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