Assurance de responsabilité
A tout moment de notre vie, notre responsabilité civile contractuelle ou extra contractuelle peut être engagée. Qu' elle soit dans le cadre professionnel, familial ou autre, cette situation peut parfois engendrer des conséquences désastreuses.
Types de responsabilité
On distingue deux types de responsabilité :
- La responsabilité pénale;
- La responsabilité civile.
1. Responsabilité pénale
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
Il existe trois types d'infractions. Suivant leur degré de gravité on parle de :
- Contraventions - Sanctionnées par une peine de police;
- Délits - Sanctionnés par une peine correctionnelle;
- Crimes - Sanctionnés par une peine criminelle.
2. Responsabilité civile
On distingue deux types de responsabilités civiles:
- Responsabilité civile contractuelle (Art 1146 à 1155 du code Civil);
- Responsabilité civile extracontractuelle (Art. 1382 à 1386 du Code Civile)
2.1. Responsabilité civile contractuelle
Elle résulte de la non exécution ou mauvaise exécution d'un contrat.
2.2. Responsabilité civile extracontractuelle
Aux termes de la loi, lorsque par votre faute vous causez un dommage à un tiers, vous êtes tenu de le réparer. Le régime général de la responsabilité civil repose sur deux textes du Code Civil (Article 1382 et Article 1383).
Les textes de ces articles sont libellés comme suit :
Article 1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1383 - Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Trois critères sont liés à ses deux articles :
- Le dommage doit être prouvé;
- La faute de celui qui a causé le dommage doit être prouvée ;
- Un lien de causalité entre le dommage et la faute doit exister.