Indépendants
« Est indépendant, toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de louage de travail ou d’un statut administratif, c'est-à-dire n’est pas sous subordination. »
1° Affiliation à une mutuelle.
Vous avez l’obligation de vous affilier à une mutuelle de votre choix.
2° Affiliation à une caisse d’assurance sociale.
Tout assujetti a l’obligation de s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant de son choix. L’affiliation doit se faire entre le commencement du 6ème mois précédant le début de l’activité indépendante et la fin des 90 jours suivant ce début.
3° Cotisations.
En tant que travailleur indépendant, vous êtes tenu de payer des cotisations à votre caisse d'assurances sociales. En échange de vos cotisations, vous obtenez un certain nombre de droits.
- Prestations familiales.
- Pensions légale.
- Maladie et invalidité.
- Assurance faillite.
Comment sont calculées les cotisations ?
Elles sont normalement calculées sur base des "revenus de référence", c'est-à-dire les revenus professionnels nets (réévalués) de travailleur indépendant de la 3e année civile qui précède celle pour laquelle les cotisations sont dues.
Exemple : les cotisations de 2008 sont calculées sur la base des revenus adaptés de 2005.
Cotisation provisoire.
Lorsque vous débutez en tant que travailleur indépendant, étant donné que vos revenus réels servant de base pour les calculs de vos cotisations ne sont pas encore connus, vous payerez « une cotisation trimestrielle provisoire » calculée sur un montant forfaitaire pendant les premières années.
Cotisation de régularisation.
Votre caisse d'assurances sociales régularisera les cotisations provisoires dès qu'elle aura connaissance de votre revenu imposable pour une « année de référence ».
Année de référence ?
L'année de référence est l'année dont les revenus professionnels sont pris en considération pour le calcul des cotisations. Les cotisations dues pour une année (A) sont assises sur les revenus gagnés la 3ème année qui précède (A-3), dite année de référence. Ainsi, les cotisations pour l’année 2008 sont calculées sur la base des revenus de 2005.
Conseil.
Pour éviter des régularisations trop importantes, nous vous conseillons de demander à votre caisse d’assurance sociale de calculer la cotisation provisoire sur un revenu supérieur au forfait.
Souhaitez-vous plus d’informations ?
Vous pouvez nous joindre par téléphone, par fax ou par e-mail. Cliquez sur Contact.